Assurance VTC en SASU ou société
Un contrat au nom de la structure, qui suit votre croissance.
Assurance VTC en SASU ou société : ce qu'il faut savoir
Quand l'activité est exercée en société, le contrat doit être souscrit au nom de la personne morale, pas du dirigeant. Cette distinction paraît formelle : elle devient déterminante lors d'un sinistre, où l'assureur vérifie la concordance entre le titulaire du contrat, la carte grise et l'inscription au registre des exploitants VTC.
La structure sociétaire ouvre aussi la question des conducteurs autorisés. Employer un chauffeur, prêter le véhicule à un associé ou recourir à un remplaçant ponctuel doit être prévu au contrat, faute de quoi la garantie peut être réduite en cas d'accident.
Les points à cadrer dès la souscription
- Le contrat souscrit au nom de la société et non du dirigeant
- La liste des conducteurs autorisés et leur profil
- La possibilité d'ajouter un véhicule en cours d'année
- Le passage automatique en contrat flotte à partir de plusieurs véhicules
- La couverture des chauffeurs salariés pendant leurs courses
Au nom de la société
Conforme à votre immatriculation
Conducteurs multiples
Salariés et remplaçants déclarés
Évolutif
Ajout de véhicules en cours de contrat