Glossaire de l'assurance VTC
Les termes clés de votre contrat, expliqués simplement.
Attestation d'assurance
Document prouvant que votre véhicule est assuré pour l'activité VTC. Elle est exigée lors des contrôles et par les plateformes de réservation.
Bonus-malus
Coefficient de réduction-majoration appliqué à votre prime selon votre historique de sinistres. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient (bonus) ; un sinistre responsable l'augmente (malus).
Carte professionnelle VTC
Document officiel autorisant l'exercice de l'activité de chauffeur VTC, délivré après examen et inscription au registre. Elle est distincte de l'assurance mais indispensable.
Date d'effet
Date à laquelle les garanties du contrat commencent à s'appliquer.
Franchise
Somme restant à votre charge en cas de sinistre indemnisé. Une franchise élevée réduit la prime mais augmente votre reste à payer en cas de sinistre, et inversement.
Garantie tous risques
Formule couvrant les dommages subis par votre véhicule même en cas de responsabilité, en plus de la responsabilité civile. Recommandée pour un véhicule récent.
Individuelle conducteur
Garantie indemnisant vos propres blessures en cas d'accident, même si vous êtes responsable — ce que la responsabilité civile ne couvre pas.
Loi Hamon
Loi permettant de résilier un contrat d'assurance à tout moment après la première année, sans frais ni justificatif, pour faciliter le changement d'assureur.
ORIAS
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Un courtier VTC doit être immatriculé à l'ORIAS pour exercer légalement. Le numéro ORIAS garantit le sérieux de l'intermédiaire.
Puissance fiscale
Indice administratif du véhicule (en chevaux fiscaux) utilisé notamment pour le calcul de la prime d'assurance.
Relevé d'information
Document délivré par votre assureur récapitulant votre historique (sinistres, coefficient bonus-malus). Il est demandé lors de la souscription d'un nouveau contrat.
Responsabilité civile professionnelle (RC pro)
Garantie obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers et aux passagers dans le cadre de l'activité VTC. Sans elle, il est interdit d'exercer.
Risque aggravé
Profil considéré comme plus risqué par les assureurs (résiliation, malus élevé, sinistralité, suspension de permis). Des solutions spécialisées existent pour ces profils.
Résiliation
Fin d'un contrat d'assurance. Elle peut être à l'initiative de l'assuré (loi Hamon, échéance) ou de l'assureur (sinistres, non-paiement). Un profil résilié peut retrouver une assurance auprès de partenaires spécialisés.
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